Cadre contractuel
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Orvane Keryon. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orvane Keryon met à disposition des utilisateurs son site internet, ainsi que les contenus d'analyse et d'information qui y sont publiés.
En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
2. Nature des informations fournies
Les contenus, analyses, méthodologies et informations présentés sur le site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs numériques, ni une garantie de résultat quelconque.
L'investissement en actifs numériques comporte des risques de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes engagées. Chaque utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient de consulter un conseiller financier ou juridique qualifié avant toute prise de décision.
3. Accès au site et disponibilité
Orvane Keryon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
Maintenance
Le site peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour technique ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans préavis obligatoire.
Interruptions
Orvane Keryon ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site, quelle qu'en soit l'origine ou la durée.
Évolutions
Le contenu et les fonctionnalités du site peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment, à la seule discrétion de Orvane Keryon.
Les informations ci-dessus constituent un cadre général et n'engagent pas de délai de service, de taux de disponibilité contractuel ou de garantie technique spécifique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, méthodologies, mises en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Orvane Keryon ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'abstient notamment de toute utilisation frauduleuse, de toute tentative d'atteinte à l'intégrité du site ou de ses systèmes, et de toute diffusion de contenus illicites via les éventuels espaces d'interaction proposés.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orvane Keryon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences résultant de leur consultation.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Orvane Keryon ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations qui y sont publiées.
Modification des conditions
Orvane Keryon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à un cadre juridique général à préciser selon la juridiction concernée. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact figurant en pied de page du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable.